Cotisations

Art. 1 Généralités
Les cotisations sont la principale ressource financière de la Fédération. Elles s’entendent par année civile et par personne. Elles sont dues au 30 avril pour l’année civile en cours, sauf mention expresse de la part du comité. Le membre démissionnaire reste tenu à ses obligations financières jusqu’à la date de son départ.
La cotisation est due pour l’année entière, même si la qualité de membre se perd avant la fin de celle-ci.

Art. 2 Montants des cotisations
Les tarifs varient selon le type de membre. Ils sont fixés chaque année par l’Assemblée générale. Les chiffres ci-dessous sont valables pour l’année 2006. En cas de changement ultérieur, les nouveaux tarifs seront publiés comme appendice à ce règlement.

Cotisations dues pour l’année 2006 et suivantes

Art. 3 Etat des membres des chorales
Afin d’établir le montant à payer par chacune des chorales, celles-ci remettent au comité, au plus tard le jour de l’Assemblée générale, un état exact de leurs membres. Le comité de la Fédération peut exiger des preuves supplémentaires en cas de doute sur l’exactitude de l’état des membres.
La fourniture d’indications fausses dans le but d’économiser sur les cotisations constitue une faute pouvant entraîner l’exclusion pour justes motifs.

Dispositions transitoires
Adopté par l’Assemblée Générale du 11 février 2006, le présent règlement annule toutes dispositions antérieures sur les cotisations.
Il entre en vigueur le 12 février 2006.