Le samedi 4 mars 2023

Grande salle de Cheyres

Voici les liens :

La convocation

ACJ_ AG 04032023_Convocation_ENVOI

les statuts

A Cœur Joie Suisse est une association sans but économique au sens des art. 60 et suivants du Code civil.

Art. 1 BUT
Elle poursuit les buts suivants :
1. de promouvoir la pratique du chant choral dans l’esprit du Mouvement International A Cœur Joie tel qu’il est défini dans la Déclaration du Conseil International de Brasov de 2017
2. d’établir en Suisse un lien entre tous ceux qui se réclament de celui-ci;
3. de proposer des activités chorales ouvertes à tous;
4. de promouvoir ou d’offrir des formations destinées aux chanteurs et aux chef.fe.s de chœur;
5. de soutenir les chef.fe.s de chœur dans leurs activités chorales;
6. de soutenir les comités des chœurs membres dans leurs activités;
7. de promouvoir ou d’organiser toute activité visant au développement de la pratique chorale partagée.

Art. 2 MEMBRES
L’association A Cœur Joie Suisse reconnaît quatre qualités de membres :
• les chanteurs et chanteuses des chœurs membres;
• les chœurs représentés par les membres de leur comité;
• les chef.fe.s de chœurs;
• les membres individuel.le.s;
Le comité statue sur les demandes d’adhésion et prononce les admissions.

Art. 3 ORGANES
Les organes de l’association sont :
• l’assemblée générale;
• le comité;
• les vérificateurs des comptes.

Art. 4 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1 Elle est ouverte à tous les membres.
2 Le règlement de l’assemblée générale annexé aux présents statuts et dont il fait partie fixe les détails de fonctionnement de l’assemblée.

Art. 5 ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale dispose des prérogatives suivants :
a) l’élection des membres du comité;
b) l’élection des vérificateurs des comptes;
c) l’approbation des rapports sur la gestion et les comptes;
d) la fixation du montant des cotisations pour l’année suivante;
e) l’approbation du budget;
f) les modifications des statuts et règlements;
g) l’adhésion à une association, à une fédération ou à tout organe dont l’activité est conforme à ses buts;
h) le retrait d’une association, d’une fédération ou de tout organe;
i) la dissolution de l’association selon l’art. 10.

Art. 6 LE COMITÉ
1 Le comité se compose au minimum de 5 membres, chacun étant élu pour une période de 1 année, renouvelable. Le comité se constitue lui-même et désigne en son sein une délégation musicale.

2 Hors les prérogatives attribuée par les présents statuts à l’assemblée générale et au-delà de la gestion courante de l’association, le comité exerce notamment les responsabilités suivantes :
1. la conduite de tout action visant au maintien ou au développement de l’association et à l’atteinte de ses buts;
2. l’organisation des activités proposées aux membres;
3. la préparation de l’assemblée générale et l’exécution de ses décisions;
4. l’admission ou l’exclusion des membres désignés à l’article 2;
5. l’engagement des collaborateurs·collaboratrices bénévoles et salarié·e·s de l’association;
6. la désignation en son sein des deux délégués auprès du Conseil International du Mouvement A Cœur Joie.

Art. 7 VÉRIFICATEURS DES COMPTES
1 L’assemblée générale désigne chaque année deux membres comme vérificateurs des comptes de l’association. Elle désigne également deux suppléants.
2 Le vérificateur est rééligible une fois à la même fonction.

Art. 8 FINANCES
1 Les ressources de l’association sont constituées par :
a) les cotisations des membres;
b) les legs et dons de particuliers;
c) les subsides éventuels d’organismes publics ou privés;
d) toute autre ressource approuvée par l’assemblée générale.
2 Les engagements de l’association sont garantis par les actifs de son bilan, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Ces derniers n’ont aucun droit sur la fortune de l’association.

Art. 9 SIEGE DE L’ASSOCIATION
Le siège de l’association est défini par le comité.

Art. 10 DISSOLUTION
1 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et à la majorité des 4/5 (quatre cinquièmes) des suffrages définis à l’art. 4 et dans le règlement de l’Assemblée générale.
2 Cette même assemblée décide de l’utilisation de la fortune de l’association qui sera répartie à d’autres associations ou fondations poursuivant des buts similaires.

Art. 11 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1 Adoptés par l’Assemblée générale du 5 novembre.2022, les présents statuts annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
2 Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Annexes:
1. Règlement concernant : l’Assemblée générale (suffrages et mode d’expression).
2. Règlement concernant les cotisations

Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 5 novembre 2022.

Le Président La Trésorière
Fabien Volery Catherine Greder

REGLEMENTS approuvés lors de l’Assemblée générale du 5 novembre 2023

Annexe 1 aux statuts – Règlement de l’Assemblée générale
Art. 1 Introduction
Chaque membre d’A Cœur Joie Suisse a le droit d’assister à l’Assemblée générale et d’y exercer son droit de vote.
Art. 2 Convocation et ordre du jour
L’Assemblée générale se réunit sur convocation du comité ou, de par la loi, à la demande d’un cinquième des membres l’association.
L’ordre du jour doit figurer dans la convocation, envoyée au moins 3 (trois) semaines à l’avance.
Pour être obligatoirement traitées par l’Assemblée, les propositions individuelles doivent être soumises par écrit et être en mains du comité au moins deux semaines avant l’Assemblée.
L’Assemblée ne peut prendre de décisions sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.
Art. 3 Suffrages
Chaque membre présent lors de l’assemblée générale y dispose d’un suffrage pour autant qu’il soit à jour dans ses cotisations.
Art. 4 Votes
L’Assemblée désigne au moins deux scrutateurs au début de ses débats. Ils sont chargés de dénombrer les suffrages exprimés lors des votes.
Les votes sont exprimés par les membres présents à main levée. Le vote à bulletin secret est rendu obligatoire si cette demande est appuyée par un dixième au moins des membres présents.
Art. 5 Décisions et majorité
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue.
Si la majorité absolue n’est pas atteinte au premier tour, l’Assemblée peut décider d’un second tour où la décision est prise à la majorité relative.
Les dispositions de l’art. 10 des statuts demeurent réservées.
Dispositions transitoires
Adopté par l’Assemblée générale du 5 novembre 2022, le présent règlement annule toutes dispositions antérieures sur le fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Annexe 2 aux statuts – Règlement sur les cotisations

Art. 1 Généralités
Les cotisations sont une des ressources financières de l’association. Elles s’entendent par année civile et par personne. Elles sont dues au 30 janvier pour l’année civile en cours, sauf mention expresse de la part du comité.
La cotisation est due pour l’année entière, même si la qualité de membre se perd avant la fin de celle-ci.

Art. 2 Montants des cotisations
Les tarifs varient selon le type de membre. Ils sont fixés chaque année par l’Assemblée générale. Les chiffres ci-dessous sont valables pour l’année 2022. En cas de changement ultérieur, les nouveaux tarifs seront publiés comme appendice à ce règlement.
Cotisations dues pour l’année 2023 et suivantes :
Modèle A – Tout le chœur est membre
• Cotisation par membre Fr. 10.00 /an

Modèle B – Chœur membre représenté par son comité
• Chœur Fr.100.00/an
• Membre individuel.le Fr. 20.00/an
• Membres individuel.le.s en couple Fr. 30.00/an

Modèle C – Hors chœur
• Membre individuel.le Fr. 30.00/an
• Membres individuel.le.s en couple Fr. 40.00/an
• Chef-fe de chœur Fr. 50.00/an

Art. 3 Non-paiement des cotisations
En cas de non-paiement de sa cotisation, et malgré l’envoi de rappels, le membre est réputé démissionnaire.

Dispositions transitoires
Adopté par l’Assemblée générale du 5 novembre 2022, le présent règlement annule toutes dispositions antérieures sur le fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 5 novembre 2022.

Le Président La Trésorière

Fabien Volery Catherine Greder

Pour vous inscrire Papier:

BULLETIN D’INSCRIPTION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU SAMEDI 4 mars 2023 à 16h30

NOM
Prénom
Membre d’un chœur ACJ	Nom du chœur :
Membre individuel
Directeur	Nom du chœur :
Je participe au repas	OUI/NON
Je participe au concert	OUI/NON


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